J.O. Numéro 185 du 11 Août 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 2 août 2001, Mme Geneviève Hocquet, née Cabanel, attachée principale de 1re classe, 3e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, détachée en qualité de chef de mission, est réintégrée pour ordre dans les cadres de l'administration centrale et admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 3 octobre 2001, en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite.